« Quelqu’un m’a expliqué récemment que le fait de se servir de l’atmosphère comme d’un égout n’était pas une solution à long terme. »

Bruce Carson
École de l’énergie et de l’environnement de l’Université de Calgary
Témoignages, 13 avril 2010

L’établissement d’un prix des émissions de carbone internalise les coûts environnementaux et encourage financièrement les entreprises et les particuliers à faire des choix qui entraîneront une réduction des émissions de carbone. Ce principe favorise donc la conservation de l’énergie et augmente la compétitivité des technologies non émettrices ou à faibles émissions.

De façon générale, les témoins ont dit au Comité, qu’ils estiment qu’une taxe sur le carbone serait économiquement plus efficace et moins difficile à administrer qu’un mécanisme de plafonnement et d’échange. Pour chacune des méthodes, ils ont souligné que le principe de la fixation du prix du carbone devait être appliqué à l’ensemble de l’économie de façon uniforme et partout au Canada¹.

Dans la plupart des mécanismes de valorisation du carbone, on recycle les recettes générées dans l’économie en abaissant l’impôt sur le revenu ou les charges sociales ou en finançant la recherche technologique ou d’autres mesures en faveur des technologies d’énergie durable.

La situation énergétique étant différente d’une province ou territoire à l’autre, la fixation du prix du carbone aurait des effets inégaux dans le pays. Il faudrait tenir compte de ces différences, peut-être en faisant en sorte que les recettes soient retournées aux provinces/territoires ou en appliquant des règles particulières aux régions à forte croissance.

Le gouvernement fédéral adoptera un mécanisme de plafonnement et d’échange si le gouvernement américain en fait autant. Si le Canada devait unilatéralement valoriser le carbone, il y a risque que les industries grandes consommatrices d’énergie vulnérables aux forces du marché se trouvent désavantagées par rapport à leurs concurrentes.

Certains témoins conviennent que le Canada doit harmoniser ses mesures avec celles des É.-U. pour ne pas nuire à sa compétitivité. Ils craignent cependant 1) que les États-Unis ne tardent à adopter une loi de réduction des émissions de GES pour cause de lenteurs législatives² et 2) que cette éventuelle loi ne soit adaptée plus à leurs circonstances énergétiques et politiques qu’à celles du Canada.

[2] Le 26 juin 2009, la Chambre des représentants a adopté l’American Clean Energy and Security Act, communément appelée loi Waxman-Markey, qui vise à réduire les émissions de GES par des mécanismes de plafonnement et d’échange. Le 12 mai 2010, John Kerry et Joseph Lieberman ont déposé au Sénat le projet de loi correspondant, l’American Power Act, mais la plupart des observateurs prévoient qu’il ne sera pas adopté de sitôt.